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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2026
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1. Acceptation des Conditions
En créant un compte, en achetant un cours ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Compte Utilisateur
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.
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- Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
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3. Accès aux Cours
Lorsque vous achetez un cours, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour y accéder et le visualiser via nos services, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Tous les autres usages sont strictement interdits.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et matériels disponibles sur ValueCourseWise, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, cours, logiciels et le code source, sont la propriété de ValueCourseWise ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site web, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions.
5. Comportement de l'Utilisateur
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
- Publier ou transmettre du contenu offensant, diffamatoire, obscène ou menaçant.
- Tenter de perturber ou d'interférer avec le fonctionnement de nos services.
- Tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à nos services.
6. Paiements et Remboursements
Les prix de nos cours sont indiqués sur notre site web. Tous les paiements sont traités via des processeurs de paiement sécurisés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les politiques de remboursement sont détaillées dans une section séparée sur notre site et peuvent varier en fonction du type de cours ou d'abonnement.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous enfreignez gravement ces Conditions.
8. Limitation de Responsabilité
ValueCourseWise ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser nos services ; (ii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur nos services ; (iii) tout contenu obtenu de nos services ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique.
9. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
En continuant à accéder ou à utiliser nos services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services.